Responsabilité civile
Pour les dommages corporels : 20 000 000 € (non indexés)
Pour les dommages immatériels : 1 500 fois l’indice dont 300 fois l’indice
Pour les dommages matériels et immatériels causés aux biens confiés
lors de stages d’études rémunérés ou non : 300 fois l’indice
Franchise : 169€
Vol et vandalisme
Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf (y compris frais de démolition et de déblaiement)
Capital mobilier fixé aux Conditions Particulières
Franchise : 169€
Incendie et évènements assimilés
Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf (y compris frais de démolition et de déblaiement)
Capital mobilier fixé aux Conditions Particulières
Franchise : 169€
Dégâts des eaux
Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf (y compris frais de démolition et de déblaiement)
Capital mobilier fixé aux Conditions Particulières
Franchise : 169€
Bris de glaces
Capital mobilier fixé aux Conditions Particulières
Franchise : 169€
Attentats et actes de terrorisme
Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf (y compris frais de démolition et de déblaiement)
Capital mobilier fixé aux Conditions Particulières
Franchise : 169€
Catastrophes naturelles
Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf (y compris frais de démolition et de déblaiement)
Capital mobilier fixé aux Conditions Particulières
Franchise légale hors sécheresse : 380 €
Franchise légale sécheresse : 1 520 €
Evénements climatiques
Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf (y compris frais de démolition et de déblaiement)
Capital mobilier fixé aux Conditions Particulières
Franchise : 228€
Franchise Inondations : 380 €
Catastrophes technologiques
Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf (y compris frais de démolition et de déblaiement)
Capital mobilier fixé aux Conditions Particulières
Pas de franchise
Frais consécutifs
Limité à 5% de l’indemnité
Franchise : 169€
Séjour voyage
10 % du capital fixé aux Conditions Particulières pour les garanties vol et dégâts des eaux
La franchise applicable est celle de l’événement à l’origine du sinistre.
Défense recours
30 fois l’indice. L’intérêt en jeu du recours doit être d’un montant supérieur à 0,50 fois l’indice
Franchise : 169€
Responsabilité vie privée
Pour les dommages corporels : 20 000 000 € (non indexés)
Pour les dommages immatériels : 1 500 fois l’indice dont 300 fois l’indice
Pour les dommages matériels et immatériels causés aux biens confiés
lors de stages d’études rémunérés ou non : 300 fois l’indice
Franchise : 169€
Responsabilité d’occupant ou non occupant
Responsabilité locative : 20 000 000 € (non indexés)
Recours des voisins et des tiers ou des locataires : 3 100 fois l’indice avec un maximum de 300 fois l’indice sur dommages immatériels
Franchise : 169€
Responsabilité séjour voyage
10 % du capital fixé aux Conditions Particulières pour les garanties vol et dégâts des eaux
Franchise : 169€
Services déménagement
Voir Conditions générales
Franchise : 169€
Assistance à domicile
Voir Conditions générales
Franchise : 169€
Assistance aux personnes
Voir Conditions générales
Franchise : 169€
